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  • Conditions d’Utilisation Converse Netherlands B.V

    Veuillez consulter également notre Politique relative aux données personnelles et aux cookies accessible à l’adresse Colosseum 1, Hilversum, 1213NL, Pay-Bas, pour toute information sur les données que nous collectons et la manière dont nous les utilisons.

    Dernière mise à jour : 28 juillet 2015

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET. Le présent site Internet est exploité par Converse Netherlands B.V, société de droit néerlandais dont le siège social est situé Colosseum 1, 1213 NL, Pays-Bas (ci-après, collectivement, « nous » ou « Converse »). En accédant aux sites Internet ou aux services de Converse (ci-après, collectivement, le « Site Internet ») ou en les utilisant, vous déclarez avoir lu et approuvé les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation » ou le « Contrat ») et acceptez d’être lié par celles-ci et toute autre loi applicable, que vous soyez ou non membre inscrit de Converse. Converse peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et toute modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet. Vous vous engagez à consulter les présentes Conditions d’Utilisation   régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, vous serez lié uniquement par la version des Conditions d’Utilisation en vigueur au moment où vous visitez le Site Internet et/ou passez une commande. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.

    I.          Conditions générales de vente

    Passer une commande.

    Pour passer une commande sur notre Site Internet, vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans et être un consommateur – non un revendeur.  

    Pour passer commande, vous devez disposer d’une adresse email. Vous devez également télécharger Flash pour créer vos propres chaussures.

    Les modalités de commande sur le Site Internet sont simples.  


    1. Trouvez le ou les produits que vous souhaitez (et personnalisez-les, le cas échéant).

    2. Ajoutez le ou les produits à votre panier.

    3. Procédez au paiement.

    4. Sélectionnez les options de livraison et de facturation.

    5. Vérifiez votre commande.

    6. Validez votre commande.

    7. Recevez une confirmation de commande en ligne.

    Vous êtes lié par votre commande dès que vous cliquez sur le bouton « Valider la commande » à l’issue du processus de commande. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous nous adressez votre commande telle qu’elle apparaît sur la dernière page dédiée au paiement. Dès réception de votre commande, un message de confirmation de réception s’affichera automatiquement sur le Site Internet, indiquant le numéro de votre commande et les informations relatives à votre achat. Le contrat d’achat est alors conclu.   

    Une copie de la confirmation de commande automatique vous sera adressée par email. Nous vous recommandons vivement d’imprimer ou de télécharger ce document et de le conserver.

    Votre compte pourra être supprimé sans préavis si vous faites une fausse déclaration concernant votre âge et prétendez être majeur. Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l’autorisation de l’un de vos parents/de votre tuteur légal pour vous inscrire sur le Site Internet et poster du Contenu Créé par l’Utilisateur.

    Converse se réserve le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les cas visés ci-dessous, sans être tenu responsable de tous préjudices ou frais encourus :


    * les coordonnées de facturation que vous avez communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;

    * votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude ;

    * votre paiement par virement bancaire n’est pas reçu dans un délai de douze (12) jours civils à compter du paiement en ligne ;

    * nous avons des raisons de croire que vous avez moins de seize (16) ans ;

    * nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur ;

    *  une erreur manifeste et évidente s’est glissée dans le prix affiché ;

    * nous ne pouvons pas livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée.

    Protégez votre nom d’utilisateur/mot de passe

    Vous êtes responsable de toutes  les activités survenant sur votre compte Converse lors de son utilisation. Gardez votre nom d’utilisateur/mot de passe confidentiels et n’autorisez personne à les utiliser afin d’accéder au Site Internet. Vous vous engagez à informer immédiatement Converse de toute utilisation non autorisée de votre compte Converse. Converse décline toute responsabilité en cas de préjudice causé par l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur/mot de passe, à votre insu ou non.

    Contrôle des données

    Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur le Site Internet fera l’objet d’une enquête et, le cas échéant, de poursuites judiciaires. En passant votre commande, vous reconnaissez accepter les conditions ci-dessus.

    Annulations et retours  

    Toute commande personnalisée est susceptible de faire l’objet d’un retour sous réserve du respect de la procédure et des conditions décrites ci-dessous.

    Retour des commandes après la livraison – non-conformité / vices caches

    Converse est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’un produit. Dans l’hypothèse où la demande est justifiée, le prix d’achat et les frais de livraison seront remboursés. Pour des informations pratiques sur la manière dont vous pouvez retourner les produits, merci de consulter la rubrique d’aide.

    Veuillez noter que lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, (i) vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; (ii) vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, (iii) vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) et (iv) la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Enfin, si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

    Retour des commandes – pour quels que motifs que ce soit
    Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez annuler votre commande auprès de Converse:

    Converse Online Store

    Stockholmer Allee 3

    D-30539 Hannover

    Allemagne

    telephone : +33177688825

    email : helpme.europe@converse.com

    …dans un délai de quatorze (14) jours, et ce, sans donner de motif, ni payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits. Si vous avez commandé plusieurs produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, ne preniez physiquement possession du dernier produit ou de la dernière partie de la livraison.

    Toutefois, merci de noter que pour être retourné dans les conditions décrites ci-dessus, le produit:

    • ne doit pas être lavé ou utilisé de quelque manière que ce soit (vous pouvez essayer les vêtements et les chaussures aux fins de vérifier qu’ils vous vont et disposent des caractéristiques appropriées, sauf contre-indications de notre part, mais vous ne pouvez pas les porter – autrement dit votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien)
    • doit être renvoyé dans son emballage d’origine
    • doit être complet: par exemple chaque article d’une paire doit être retourné.

    Vous ne pouvez pas retourné:

    • les produits qui ont été altérés ou transformés.

    Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment en appelant au +33177688825 ou par email helpme.europe@converse.com.

    Vous pouvez également (mais ce n’est pas obligatoire) remplir et transmettre le formulaire de rétractation en ligne. Dans ce cas, vous recevez sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation qui vous sera envoyé par email.

    Pour respecter la période de rétractation, il vous suffit de communiquer votre décision de rétractation avant la fin de la période rétractation. Veuillez noter que si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous retourner le(s) produits(s) à l’adresse figurant sur l’étiquette de retour, et ce, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le(s) produit(s) avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

    En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation, et ce, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez faire parvenir cette information au Service Client lorsque vous procéder au retour afin que nous puissions reverser les sommes à rembourser sur votre compte bancaire. Nous nous réservons cependant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit renvoyé ou jusqu’à la preuve d’expédition du produit de votre part, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.

    Dans l’hypothèse où vous retournez un produit en raison d’un vice caché ou d’un défaut de conformité du produit commandé, nous prenons en charge les frais d’envoi et de renvoi du produit.

    Dans l’hypothèse où vous retournez les produits pour des raisons qui ne sont pas liées à un vice caché ou un défaut de conformité du produit commandé, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. En pratique, pour le renvoi du produit vous utiliserez notre prestataire logistique. Dans la mesure où les frais que nous engendrons pour le renvoi sont équivalents aux frais acquittés pour vous envoyer les produits, nous ne vous rembourserons pas les frais que vous avez payés pour la livraison.

    Pour plus d'informations pratiques sur la manière dont vous pouvez retourner les produits et sur les échéances de remboursement, merci de consulter notre rubrique d'aide. Merci de lire la rubrique d'aide et de suivre attentivement les instructions afin d'éviter tout retard inutile.

    Est-il possible de retourner des cadeaux ?

    Oui, vous pouvez retourner un cadeau tant que vous avez le numéro de commande originale. Voir la section ci-dessus Annulations et retours pour plus de détails.

    Moyens de paiement

    Nous acceptons les modes de paiement suivants: PayPal, Carte bancaire (American Express, Visa, Mastercard) et Carte bleue.

    Prix ​​et devise

    Les prix des produits affichés sur le Site Internet comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison sont appliqués par commande.

    Les prix sont indiqués en Euros.

    Le prix total indiqué sur la dernière page relative au paiement avant validation de la commande comprend toutes les taxes et les frais de livraison. Les prix sont également indiqués dans la confirmation de commande lorsque nous recevons votre commande que vous pouvez imprimer ou télécharger afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Si vous payez par carte de crédit, le montant total pour l'ensemble de votre commande sera reflété sur votre relevé bancaire dans votre devise locale.

    Merci de transférer uniquement le montant exact indiqué sur la confirmation de commande et de faire des virements individuels par commande, en utilisant le numéro de référence unique indiqué dans votre confirmation de commande.

    Les changements de prix

    Les prix des produits affichés sur le Site Internet sont susceptibles de changer. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix affichés au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat.

    Livraison

    Informations relatives à l’expédition

    Les commandes Converse Design Your Own sont toutes expédiées directement depuis nos usines de fabrication. Nous assurons un suivi de commande, et les informations y afférentes seront envoyées à l’adresse de messagerie que vous avez indiquée lors de la passation de commande. La livraison interviendra dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines à compter de la date à laquelle nous avons traité votre commande avec succès.

    Les livraisons à destination de la France s’effectuent par l’intermédiaire de La Poste.

    Les frais de livraison s’élèvent à 7,50 euros par commande. Pour toute information complémentaire, veuillez appeler le numéro suivant : +33177688825  

    Les modalités de traitement des commandes Converse Design Your Own prévoient qu’une commande ne peut être livrée qu’à une seule adresse de livraison. Il est à noter que si vous commandez plusieurs articles dans une même commande, chaque article sera emballé et expédié séparément.

    En cas de non-respect des délais de livraison indiqués ci-dessus, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    Converse Online Store

    Stockholmer Allee 3

    D-30539 Hannover

    Allemagne

    …ou par email à l’adresse suivante: helpme.europe@converse.com en nous donnant un d’un délai supplémentaire raisonnable afin de nous permettre de déterminer le motif de ce retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, en cas de retard de livraison non imputable à un évènement de force majeure, si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai supplémentaire, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    Converse Online Store

    Stockholmer Allee 3

    D-30539 Hannover

    Allemagne

    …ou par email à l’adresse suivante : helpme.europe@converse.com. Dès réception de votre demande de résolution du contrat, nous vous rembourserons dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

    Nous vous invitons à procéder à une vérification de l’emballage au moment de la livraison afin de déceler tout dommage. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser l’expédition. Nous vous rembourserons le prix d’achat et tous les frais de livraison dès que notre dépôt aura traité le retour des produits. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés entre vos mains conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation au moment où vous (ou un tiers que vous aurez indiqué autre que le transporteur) prenez physiquement possession des biens. 

    Conditions applicables à la personnalisation d’articles

    Pour la plupart des articles personnalisés, vous pouvez créer une combinaison de lettres, d’espaces et de numéros qui constitueront un ID – un texte personnalisé qui figure sur votre création. Même si nous acceptons la plupart des ID, nous ne pouvons pas tous les accepter. Certains peuvent contenir une marque commerciale appartenant à un tiers ou le nom de certaines équipes sportives professionnelles, de sportifs, de célébrités ou de toute autre personne que vous (ou Converse) n’êtes pas autorisé à utiliser. D’autres peuvent être composés d’éléments que nous jugeons inappropriés ou que nous ne souhaitons tout simplement pas voir figurer sur nos articles comme, par exemple, des éléments à caractère choquant ou offensant tels que des éléments diffamatoires, dénigrants, insultants ou interdits par la loi. Malheureusement, dans certains cas, cela signifie que nous sommes susceptibles de refuser des ID qui, dans d’autres circonstances, seraient considérés comme étant acceptables. Si nous estimons que votre identifiant personnel n’est pas acceptable, votre commande pourra être immédiatement refusée ou votre achat sera annulé lors d’une étape ultérieure – dans ce cas, vous en serez informé par email. Converse se réserve le droit d’annuler tout ID après l’envoi de celui-ci.

    Déclarations du consommateur concernant la personnalisation d’articles

    La création de l’article (l’association de couleurs, etc.) et la personnalisation réalisée doivent être votre œuvre. Si tel n’est pas le cas, vous garantissez, par les présentes, que vous êtes autorisé à utiliser la création ou la personnalisation réalisée par un tiers. En tout état de cause, vous vous engagez à garantir Converse contre toute réclamation ou action en justice susceptible de découler de la création ou la personnalisation d’articles par un tiers et de rembourser à Converse tous les frais de justice qu’elle serait susceptible d’engager dans le cadre de tout contentieux.

    Vous reconnaissez que même si nous sommes en droit de refuser votre personnalisation ou votre création, vous êtes seul responsable de celle-ci, et convenez que nous ne sommes pas tenus de la contrôler ou de la refuser.

    Dans l’hypothèse où tout droit de propriété intellectuelle serait applicable à votre personnalisation ou votre création, vous vous engagez à céder ces droits à Converse.  Cette cession s’effectue à titre gracieux, est valable dans le monde entier et applicable pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle concernés, pour des besoins de commercialisation, de marketing ou de promotion de tous articles ou produits Converse.  

    Dans l’hypothèse où cette cession ne serait pas valable, vous vous engagez à concéder à Converse, en nous adressant les articles personnalisés, une licence exclusive et libre de redevance lui permettant d’utiliser votre personnalisation ou votre création au sens le plus large du terme, y compris, notamment, de copier, modifier, transformer, diffuser publiquement, numériser, reproduire, distribuer et concéder en sous-licence ce droit d’utilisation, en tout ou partie, tel que nous le jugerons approprié. Cette licence d’utilisation sera concédée pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle concernés.
    Vous vous interdisez de former toute réclamation ou action en justice à l’encontre de   Converse ou de toute autre partie dans l’hypothèse où une création ou une personnalisation similaire à la vôtre serait utilisée ou créée par Converse. Votre création et votre personnalisation constituent ce que Converse appelle un « Contenu Créé par l’Utilisateur », tel que défini ci-dessous. Les articles appropriés des présentes conditions générales relatifs au Contenu Créé par l’Utilisateur sont applicables à votre création ou votre personnalisation, sauf si les termes du présent article sont en contradiction avec les termes des articles relatifs au Contenu Créé par l’Utilisateur, auquel cas les termes du présent article feront foi.

    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments de propriété intellectuelle figurant sur le Site Internet (à l’exception du Contenu Créé par l’Utilisateur) appartiennent à Converse ou ses concédants, en ce compris les éléments protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques ou aux brevets. Toutes les marques, marques de service et noms commerciaux (comme, par exemple, le nom CONVERSE, le dessin et modèle Étoile et Chevron et le Chuck Taylor Ankle Patch) sont des marques commerciales ou des marques commerciales déposées appartenant à Converse. Tout le contenu figurant sur le Site Internet (à l’exception du Contenu Créé par l’Utilisateur), notamment les textes, logiciels, scripts, codes, dessins et modèles, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, applications, fonctions interactives et tout autre contenu (le « Contenu ») est protégé par le droit d’auteur, les droits voisins et le Code de la propriété intellectuelle, et est la propriété de Converse ou de ses concédants. 

    Restrictions relatives à l’utilisation du Site Internet

    Vous pouvez utiliser le Contenu uniquement pour votre propre utilisation à des fins non commerciales pour participer au Site Internet, pour passer une commande ou pour acheter des produits Converse. Toute autre utilisation est interdite, sauf accord contraire écrit de Converse. Vous vous engagez à ne modifier ou supprimer aucune mention de propriété figurant sur des éléments téléchargés ou imprimés à partir du Site Internet. Vous vous engagez à ne modifier, copier, traduire, diffuser, produire, présenter, distribuer, concevoir, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou vendre aucun élément de propriété intellectuelle appartenant à Converse ni aucun Contenu figurant sur le Site Internet, y compris tout Contenu Créé par l’Utilisateur mis en ligne par d’autres utilisateurs (tel que défini ci-dessous) sans l’accord préalable et écrit de Converse, sauf s’il s’agit de votre propre Contenu Créé par l’Utilisateur que vous postez sur le Site Internet en toute légalité. Vous vous engagez à n’utiliser aucun outil d’exploration de données (data mining), robot, technique d’extraction de contenu (scraping) ni aucune autre méthode similaire permettant de recueillir des données. Les présentes Conditions d’Utilisation ne sauraient être interprétées comme vous concédant une quelconque licence d’utilisation de droits de propriété intellectuelle.

    II. Contenu Créé par l’Utilisateur

    Le « Contenu Créé par l’Utilisateur » désigne, notamment, des communications, données, informations, opinions, photos, profils, messages, notes, liens vers des sites Internet, informations textuelles, musiques, vidéos, dessins et modèles, graphiques, sons et tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du Site Internet publiez, diffusez, téléchargez, divulguez, transmettez, enregistrez, communiquez ou mettez à disposition de toute autre manière sur le Site Internet ou par le bais de celui-ci, sauf s’il s’avère que le contenu appartient à Converse.

     1.   Règles applicables à toute mise en ligne : Contenu Créé par l’Utilisateur et code de bonne conduite de l’Utilisateur

    Soyez responsable.

    Vous êtes seul responsable de votre Contenu Créé par l’Utilisateur, de vos interactions avec d’autres utilisateurs et de votre activité sur le Site Internet. Ne vous livrez à aucune activité et ne mettez en ligne aucun contenu susceptible de porter préjudice à Converse ou aux utilisateurs de son Site Internet ou d’engager leur responsabilité de quelque manière que ce soit.

    Faites preuve d’à-propos et soyez constructif.

    Ne vous écartez pas du sujet abordé et postez uniquement des questions et des commentaires constructifs. A moins que les modalités de fonctionnement du Site Internet ne l’imposent, ne faites aucun commentaire sur les règles et politiques et les futurs produits de Converse, les spéculations ou les rumeurs concernant Converse et les produits Converse, ou autre remarque hors sujet.

    Soyez courtois et poli.

    Les propos insultants ou hostiles sont interdits. Vous vous interdisez de mettre en ligne tout Contenu Créé par l’Utilisateur, ou tout lien vers un site Internet, que Converse juge illégal, offensant, diffamatoire, illicite, provocant, trompeur, inexact, malveillant, frauduleux, mensonger, indécent, préjudiciable, de nature à harceler autrui, intimidant, menaçant, haineux, insultant, vulgaire, obscène, à caractère pornographique ou sexuel, violent, portant atteinte à la vie privée, à tout droit à l’image, à tout élément de propriété intellectuelle ou à tout droit de propriété ou contractuel, insultant à l’égard de toute personne en raison de son sexe, de son appartenance à une race ou une ethnie ou de sa culture, ou dont Converse estime qu’il constitue une menace ou un danger pour autrui, ou qu’il est répréhensible de toute autre manière. Vous vous interdisez de poster des photos ou des vidéos que vous n’avez pas entièrement réalisées vous-même ou qui appartiennent à tout tiers sans le consentement de celui-ci. Vous vous interdisez de « tourmenter », intimider, insulter ou harceler toute personne ou utilisateur du Site Internet ou de lui porter préjudice.

    Protégez la confidentialité de vos données.

    Ne mettez en ligne aucune donnée à caractère personnel, notamment votre adresse de messagerie, adresse de messagerie instantanée ou numéro de téléphone. Ne collectez et ne sollicitez aucune donnée nominative auprès d’autres utilisateurs du Site Internet et n’envoyez aucun email ou autre communication non sollicité. Vous vous interdisez de collecter, d’utiliser ou de poster sur le Site Internet les données à caractère personnel de tout tiers sans son autorisation ou à des fins illégales, y compris, notamment, les adresses postales, numéros de téléphone, adresses de messagerie, numéros de sécurité sociale, informations relatives aux cartes de crédit, photographies, vidéos, enregistrements ou, plus généralement, l’image de tout tiers.

    Ne vous livrez à aucune activité commerciale.

    L’utilisation du Site Internet à toute fin commerciale est interdite. Vous vous interdisez de poster sur le Site Internet toute publicité, sollicitation ou contenu commercial de quelque nature que ce soit ou d’accepter tout paiement de la part d’un tiers en échange d’une activité commerciale de votre part sur le Site Internet. Vous vous interdisez de poster tout Contenu Créé par l’Utilisateur relatif à la transmission de courrier indésirable, de chaines de lettres ou de messages de masse non sollicités ou à toute activité relative à l’envoi de messages non sollicités. Vous vous interdisez d’utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site Internet ou d’interagir de toute autre manière avec le Site Internet.

    Soyez vous-même.

    N’usurpez l’identité d’aucune personne physique ou morale, y compris, notamment, tous sportifs ou salariés de Converse. Ne faites aucune fausse déclaration concernant votre identité, votre âge ou votre lien avec toute personne physique ou morale. N’ouvrez pas plusieurs comptes Converse, n’ouvrez pas de compte Converse au nom et pour le compte d’une autre personne physique, groupe ou personne morale, ne vendez pas et ne cédez pas votre profil ou votre compte. Vous vous interdisez d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe de tout tiers.

    Soyez authentique.

    Vous garantissez que vous possédez ou contrôlez l’ensemble des droits sur tout Contenu Créé par l’Utilisateur que vous postez sur le Site Internet. Il relève de votre responsabilité de veiller à ce que tout Contenu Créé par l’Utilisateur que vous postez ne porte atteinte, actuellement ou à l’avenir, à aucun droit appartenant à un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, brevet, secret de fabrication, respect de la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété ou droit de la personne. Vous vous engagez à mettre en ligne tout Contenu Créé par l’Utilisateur uniquement s’il vous appartient ou si le propriétaire dudit contenu vous a autorisé à procéder à sa mise en ligne. Par ailleurs, vous concédez à Converse l’ensemble des droits de licence octroyés au titre des présentes Conditions d’Utilisation.

    Vous reconnaissez que tout contenu que vous postez sur le Site Internet peut être supprimé par Converse, à son entière discrétion, dès réception d’une notification, conformément aux termes du paragraphe ci-dessous intitulé « Réclamations ».

    Respectez la loi.

    Ne postez aucun Contenu Créé par l’Utilisateur, ne vous livrez à aucune activité et n’utilisez pas le Site Internet d’une quelconque manière qui aurait pour effet d’enfreindre toute loi, y compris la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée et/ou de créer une quelconque responsabilité ou de faire la promotion d’activités illicites. Ne vous livrez à aucune activité sur le Site Internet visant à entraver, perturber, endommager, désactiver ou surcharger tout logiciel ou matériel, tout équipement de  télécommunications ou le Site Internet ou à en limiter le fonctionnement. Vous vous interdisez de poster du Contenu Créé par l’Utilisateur contenant des virus, des programmes ou tout autre code informatique. Vous vous interdisez de contourner ou de modifier les systèmes ou les logiciels de sécurité du Site Internet.

    Veuillez utiliser la fonction « supprimer » afin d’effacer tout contenu que vous avez posté et dont vous estimez qu’il enfreint ou porte atteinte à tout droit appartenant à des tiers. 

    2. Règles générales applicables au Contenu Créé par l’Utilisateur
    Le contenu n’est pas filtré

    Converse ne garantit pas que le Contenu Créé par l'Utilisateur sera filtré. Converse ne garantit pas que le Site Internet sera exempt de Contenu Créé par l'Utilisateur inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illicite ou répréhensible de toute autre manière. Converse agit simplement en qualité d’intermédiaire passif et d’hébergeur, et n’est liée par aucune obligation ni n’engage sa responsabilité en ce qui concerne tout Contenu Créé par l'Utilisateur ou autres activités menées par des utilisateurs sur le Site Internet. Quand bien même Converse choisirait de contrôler tout Contenu Créé par l'Utilisateur, elle décline toute responsabilité quant à ce Contenu Créé par l'Utilisateur et n’est tenue à aucune obligation de le contrôler ou le supprimer. Converse se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de refuser de diffuser ce Contenu Créé par l'Utilisateur, ou de fermer votre compte pour quelque raison que ce soit.

    Droits de Converse sur le contenu que vous mettez en ligne

    Votre Contenu Créé par l'Utilisateur n’est pas de nature confidentielle. Vous accordez, et garantissez que vous êtes autorisé à accorder, à Converse le droit libre de redevance, non exclusif, irrévocable, valable dans le monde entier et transférable d’utiliser votre Contenu Créé par l'Utilisateur de toute manière ou sur tout support, né ou à naître (comme, par exemple, tout site Internet, la télévision, les théâtres etc., cette liste n’étant pas exhaustive), pendant la durée légale de protection du Contenu Créé par l'Utilisateur (le cas échéant), à toute fin (commerciale, publicitaire ou de toute autre nature), y compris le droit de traduire, diffuser, reproduire, modifier, concéder en sous-licence, distribuer et céder ce Contenu Créé par l'Utilisateur, de le commercialiser sans contrepartie financière à votre bénéfice et de créer des œuvres dérivées de celui-ci.

    Réclamations

    Vous devez immédiatement informer Converse, par écrit, à l’adresse suivante :

    Converse Online Store

    Stockholmer Allee 3

    D-30539 Hannover

    Allemagne

    … de la présence de tout contenu répréhensible sur le Site Internet. Converse s'efforcera en toute bonne foi d’effectuer des investigations sur les allégations selon lesquelles un Contenu Créé par l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions d’Utilisation et modifiera ou supprimera un Contenu Créé par l'Utilisateur spécifique qui s’avère non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation ou à toute disposition légale ou qui constitue une violation de droits de propriété intellectuelle.

    Si vous estimez que tout Contenu Créé par l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions d’Utilisation et/ou viole ou porte atteinte de toute autre manière à tout droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer les informations suivantes : (1) vos nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance ou, si vous êtes une personne morale, votre forme juridique, l’adresse de votre siège social ainsi que l’organe juridique qui représente la personne morale, (2) le nom de notre société et notre adresse, tels qu’indiqués sur la première page des présentes, (3) une description de la violation/de l’infraction ainsi que son emplacement sur le Site Internet, (4) les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu constitue une violation/infraction, (5) une copie de la ou des lettre(s) ou notification(s) adressées préalablement à l’auteur du contenu contesté lui demandant de cesser d’utiliser ce contenu, ou tout document indiquant que l’auteur en question ne peut pas être contacté. Ces obligations doivent être remplies afin de donner à Converse une notification suffisante sur un plan légal de la violation/de l’infraction.

    Liens

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