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  • Converse Netherlands B.V. – Conditions d’utilisation

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    Date de la dernière révision : [13 Août 2015]

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    Contrôle des données

    Lorsque vous nous adressez votre commande, nous pouvons procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse, de votre solvabilité et d’une éventuelle fraude. En ce qui concerne ce dernier point : nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur le Site Internet fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires. En passant votre commande, vous acceptez ceci.

    Annulations & Retours

    Les commandes personnalisées ne peuvent pas être annulées avant la livraison car nous commençons à fabriquer le produit personnalisé immédiatement après avoir reçu la commande. Toutefois, vous avez le droit de retourner votre commande en respectant les procédures et conditions de retour ci-dessous.

    Renvoi de commandes après livraison – défectueux 
    Vous avez le droit de retourner les produits qui vous ont été livrés dans le cas où ils sont défectueux ou, pour d’autres raisons, non-conformes à votre commande à la réception desdits produits. Vous pouvez procéder ainsi dans un délai de deux mois après la prise de connaissance du défaut. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de port vous seront remboursés. Pour toute information pratique sur la procédure de renvoi, visitez notre section aide. Ce qui précède n’affecte pas  vos droits légaux.

    Renvoi de commandes après livraison – pour toute raison 
    Si, pour une quelconque raison, vous n’êtes pas satisfait des produits que vous avez commandés, vous avez le droit de renoncer au contrat d’achat que vous avez conclu avec nous, en nous notifiant que vous avez décidé de vous rétracter, quatorze (14) jours calendrier après la livraison, sans nous donner de raison.

    Si vous décidez d’exercer ce droit de rétractation, il se peut que vous soyez redevable d’une indemnité si :

    • les produits sont lavés ou utilisés (vous êtes autorisé à essayer les vêtements ou chaussures pour vérifier la taille, sauf indication contraire – mais vous ne pouvez pas les porter) ;
    • le produit n’est pas dans son emballage d’origine et intact (un emballage ouvert soigneusement ne sera pas considéré comme endommagé) ;
    • le produit est incomplet : ex. les deux articles d’une paire doivent être retournés ; ou
    • les produits ont été altérés.

    Nous nous réservons le droit de compenser notre droit à une indemnisation avec le montant que nous devons vous payer pour les produits retournés.

    Les remboursements seront effectués en fonction du mode original de paiement. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours calendrier après la réception de votre notification stipulant que vous exercez votre droit de rétractation du contrat d’achat. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retarder le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou que vous ayez fourni une preuve que vous nous avez retourné les produits. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez fournir cette information au Service Clientèle quand vous procédez au renvoi du produit afin que nous puissions rembourser directement l’argent sur votre compte.

    Dans le cas où vous retournez des produits parce qu’ils sont défectueux ou non-conformes à votre commande, nous paierons pour les frais de livraison et les frais de port pour le retour.

    Dans le cas où vous retournez des produits pour d’autres raisons que parce qu’ils sont défectueux ou non-conformes à votre commande, vous devez payer pour les frais de retour des produits. En pratique, lors du retour des produits, vous utiliserez notre prestataire de services logistiques. Etant donné que les coûts encourus par nous pour ces retours sont équivalents aux coûts d’envoi des produits, nous ne vous rembourserons pas les frais que vous avez initialement payés pour la livraison. Si vous utilisez une autre méthode pour retourner les produits, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux.

    Pour toute information pratique sur la manière de retourner et sur les délais de remboursement, visitez notre section aide. Veuillez lire les informations de la section aide et suivre attentivement les instructions afin d’éviter tout retard inutile.

    Est-il possible de retourner un cadeau ?

    Oui, vous pouvez aussi retourner un cadeau. Consultez la section Annulations/Retours ci-dessus pour plus de détails.

    Modes de paiement

    Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express et Paypal.

    Prix et devises 

    Les prix des produits indiqués sur le Site Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Des frais de port s’appliquent à chaque commande.

    Les prix sont exprimés en EUR.

    Le prix total indiqué sur la dernière page dédiée au paiement inclut les taxes et les frais de port. Les prix sont également indiqués dans la confirmation de réception de commande, que vous pouvez imprimer ou télécharger pour toute consultation ultérieure. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant total pour l’ensemble de votre commande sera affiché sur votre relevé dans votre devise locale.  

    Veuillez transférer uniquement le montant exact spécifié dans la confirmation de commande et faire un transfert individuel par commande, en utilisant le numéro de référence unique indiqué dans votre confirmation de commande.

    Changements de prix

    Les prix des produits affichés sur le Site Internet peuvent changer. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve de la clause sur les Erreurs de Prix ci-dessous, les prix tels qu’affichés au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat.

    Erreurs de prix

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    Livraison

    Information de livraison

    Les commandes Converse Design Your Own sont toutes expédiées depuis nos sites de production. Un suivi de votre commande est réalisé et sera envoyé à l’adresse e-mail mentionnée lorsque vous avez passé la commande. Veuillez compter 3 à 4 semaines à partir de la date à laquelle nous avons traité avec succès votre commande.  

    Notre mode de livraison vers la Belgique s’effectue via bpost (classique et points d’enlèvement) ou UPS (express).

    Le coût de livraison est de € 7,50 par commande. Pour plus d’informations veuillez appeler le +3228085264.

    Le traitement des commandes Converse Design Your Own permet uniquement de livrer une commande à une seule adresse de livraison. Veuillez noter que si vous commandez plus d’un article lors d’une commande, chaque article sera emballé et expédié séparément.

    Veuillez inspecter les produits dans un délai raisonnable après leur réception. Lors de la livraison, veuillez inspecter l’emballage pour tout dommage éventuel. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser la livraison. Nous vous rembourserons le prix d’achat et la totalité des frais de livraison dès que notre entrepôt aura traité votre retour.

    Conditions de la personnalisation

    Pour la plupart des articles personnalisés, vous pouvez créer une combinaison de lettres, d’espaces et de numéros qui constitueront un « ID » – un message personnalisé qui figure sur votre création. Bien que nous honorions la plupart des ID, nous ne pouvons pas tous les honorer. Certains pourraient contenir la marque de tiers, ou les noms de certaines équipes professionnelles de sport, d’athlètes ou de célébrités que vous (ou Converse) n’êtes pas autorisé à utiliser. D’autres pourraient contenir des éléments que nous jugeons inappropriés ou que nous ne voulons simplement pas placer sur nos articles. Malheureusement, parfois, cela signifie que nous pouvons refuser des identifiants qui peuvent ne pas sembler par ailleurs répréhensibles. Si votre « tag » personnel est, à notre seul avis, inacceptable, votre commande peut être immédiatement rejetée ou votre achat sera annulé à un stade ultérieur – Le cas échéant, vous serez informé par e-mail. Converse se réserve le droit d'annuler les identifiants après qu'ils aient été soumis à Converse.

    Déclarations du consommateur concernant la personnalisation d’articles

    Votre dessin de l’article (la combinaison de couleurs, etc.) et la personnalisation seront créés par vous-même ou, dans la mesure où cela n’est pas le cas, vous garantissez par la présente que vous êtes autorisé à utiliser le dessin ou la personnalisation créé par quelqu’un d’autre.

    Veuillez comprendre que bien que nous ayons le droit de refuser votre personnalisation ou votre dessin, vous êtes exclusivement responsable pour votre dessin et votre personnalisation et nous n’avons aucune obligation de revoir ou de refuser votre dessin et votre personnalisation.

    Vous acceptez que vous n’aurez aucun droit (de propriété intellectuelle) sur le dessin ou sur votre personnalisation. Dans la mesure où un droit de propriété intellectuelle serait applicable à votre dessin ou votre personnalisation, ces droits seront dévolus à Converse. En soumettant l’article personnalisé à Converse, vous transférez à Converse tous les droits de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir sur les articles personnalisés. Dans la mesure où ce transfert n’est pas valide, vous octroyez à Converse, en nous soumettant l’article personnalisé, une licence exclusive ou – dans la mesure où l’octroi d’une licence exclusive n’est pas exécutoire en vertu du droit applicable – une licence non-exclusive -, entièrement payée, perpétuelle, libre de redevance, pour utiliser votre dessin et votre personnalisation dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans être limité à, les droits de copier, éditer, exposer publiquement, digitaliser, reproduire et distribuer, et de sous-licencier (une partie de) ces droits comme bon nous semble.

    Vous acceptez et comprenez que vous ne pourrez faire aucune réclamation à l’encontre de Converse ou toute autre partie dans le cas où un dessin ou une personnalisation similaire à la vôtre serait utilisé ou créé. Votre dessin et votre personnalisation sont qualifiés, selon Converse, de « Contenu Généré par l'Utilisateur ». Les articles pertinents des présentes conditions générales sur le Contenu Généré par l'Utilisateur sont applicables à votre dessin et votre personnalisation, sous réserve du cas où cet article contredit les articles sur les Contenu Généré par l'Utilisateur ; dans ce cas le présent article prévaut.

    Propriété intellectuelle

    Toute la propriété intellectuelle sur ce Site Internet (sauf pour le Contenu Généré par l'Utilisateur) est la propriété de Converse ou de ses licenciés, ce qui comprend les éléments protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit des brevets. Toutes les marques, marques de services et noms commerciaux (ex., le nom CONVERSE, le Dessin Star et Chevron et le Patch Cheville Chuck Taylor) sont des marques ou des marques enregistrées de Converse. Tout le contenu sur le Site Internet (excepté pour le Contenu Généré par l'Utilisateur), y compris mais sans être limité, les texte, logiciels, scripts, code, dessins, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, applications, fonctionnalités interactives et tout autre contenu ("Contenu") est un ouvrage collectif en vertu du droit d’auteur des Etats-Unis et d'autres droits d’auteur et est la propriété exclusive de Converse; Tous droits réservés.

    Restrictions à l’utilisation du Site Internet

    Vous pouvez utiliser le Contenu uniquement pour votre propre usage non commercial afin de participer au Site Internet ou pour passer une commande ou pour acheter des produits Converse. Toute autre utilisation est interdite, sauf consentement écrit de Converse. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer les mentions de propriété des éléments téléchargés ou imprimés à partir du Site Internet. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, traduire, diffuser, représenter, afficher, distribuer, cadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, publier, transmettre ou vendre toute propriété intellectuelle ou contenu apparaissant sur le Site Internet, y compris le Contenu Généré par l'Utilisateur (défini ci-dessous), sans le consentement écrit préalable de Converse, sauf s’il s’agit de votre propre Contenu Généré par l'Utilisateur que vous publiez licitement sur le Site Internet. Vous acceptez de ne pas utiliser d'exploration de données, robots, web scraping ou de techniques similaires d’extraction de données. Aucune disposition dans ces Conditions d'Utilisation ne doit être interprétée comme vous accordant une licence de droits de propriété intellectuelle.

    Contenu Généré par l’Utilisateur

    Le « Contenu Généré par l’Utilisateur » est constitué des communications, éléments, informations, avis, photos, profils, messages, notes, liens à des sites internet, informations en texte, musiques, vidéos, dessins, graphiques, sons, et tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du Site Internet publient, affichent, téléchargent, divulguent, transfèrent, stockent, partagent ou rendent disponible d’une autre manière (« publier ») sur et via le Site Internet, sauf dans la mesure où le contenu appartient à Converse.

    1. Les Règles de Publication: Contenu Généré par l’Utilisateur et Conduite de l’Utilisateur

    Soyez Responsable.

    Vous êtes exclusivement responsable de votre Contenu Généré par l’Utilisateur, vos interactions avec d’autres utilisateurs et votre activité sur le Site Internet. Ne prenez aucune action ou ne publiez rien qui puisse exposer Converse ou ses utilisateurs à tout dommage ou responsabilité.

    Soyer Pertinent et Constructif.

    Restez sur le sujet et ne publiez que des commentaires et des questions constructives. Sauf si la fonctionnalité du site en fait la demande, ne parlez pas de politiques, de produits futurs, de spéculations ou de rumeurs sur Converse et les produits Converse, ou de tout autre élément hors sujet.

    Soyez Courtois et Approprié.

    Les propos inflammatoires et les insultes sont interdits. Ne publiez pas de Contenu Généré par l’Utilisateur, ou de lien à un site internet qui, à la seule discrétion de Converse, sont illégaux, offensants, calomnieux, diffamatoires, illicites, inflammatoires, mensongers, inexacts, trompeurs, malveillants, frauduleux, faux, indécents, nuisibles, harcelants, intimidants, menaçants, haineux, injurieux, vulgaires, obscènes, pornographiques, violents, sexuellement explicites, invasifs de la vie privée, de la publicité, de la propriété intellectuelle, de droit de propriété ou contractuels, offensants dans un contexte sexuel, racial, culturel ou ethnique, qui blesseront ou menaceront la sécurité des autres, ou autrement répréhensible. Ne publiez pas de photos ou de vidéos d'une autre personne sans le consentement de cette personne. N’«harcelez» pas, n’intimidez pas, n’abusez pas, ne faites pas de mal ou ne tourmentez pas un autre utilisateur du Site Internet ou une autre personne.

    Soyez Privé.

    Ne publiez pas d’informations personnelles, y compris votre adresse e-mail, adresse MI ou numéro de téléphone. Ne collectez pas ou ne sollicitez pas d’information personnellement identifiable de la part d’autres utilisateurs du Site Internet ou n’envoyez pas de courriels non sollicités ou autres communications. Ne collectez pas, n’utilisez pas ou ne publiez pas sur le Site Internet les informations privées d’autres personnes sans leur consentement ou à des fins illégales, y compris, mais sans être limité à, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses e-mail, les numéros de sécurité sociale et les informations concernant les cartes de crédit.

    Soyez Personnel.

    Le Site Internet ne peut être utilisé pour tout usage commercial. Ne publiez pas de publicité, sollicitation ou de contenu personnel quelconque sur le Site Internet ou n’acceptez pas de paiement d’un tiers en échange de l’exécution d’une activité commerciale sur le Site Internet. Ne publiez pas de Contenu Généré par l’Utilisateur qui implique la transmission de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres », ou de newsletters de masse non sollicitées ou du « spamming ». N’utilisez pas de scripts automatisés pour collecter des informations à partir de Site Internet ou interagir autrement avec le Site Internet.

    Soyez Vous-Même.

    N’usurpez pas l'identité de toute personne ou entité, y compris mais sans être limité à, celle des athlètes ou des employés Converse. Ne vous représentez pas faussement et ne représentez pas faussement votre âge ou votre affiliation avec toute personne ou entité. Ne vous inscrivez pas pour plus d'un compte Converse, n’enregistrez pas un compte Converse au nom d'un autre individu, groupe ou entité, ou ne vendez pas ou ne transférez pas votre profil ou votre compte. N’utilisez pas et n’essayez pas d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou mot de passe d'une autre personne.

    Soyez Original

    Vous certifiez que vous êtes propriétaire ou contrôlez tous les droits sur tout Contenu Généré par l'Utilisateur que vous publiez sur le Site Internet. Vous êtes tenu de vous assurer que le Contenu Généré par l'Utilisateur que vous publiez n'a pas enfreint ou violé et n’enfreindra et ne violera pas à l’avenir les droits de quiconque, y compris le droit d'auteur, marque, brevet, secret d’affaire, vie privée, publicité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous promettez de ne pas soumettre du Contenu Généré par l'Utilisateur, sauf si vous en êtes le propriétaire ou si vous avez la permission du propriétaire de publier de tel Contenu Généré par l'Utilisateur et accordez à Converse tous les droits de licence accordés dans les présentes Conditions d'Utilisation.

    Soyez Licite.

    Ne publiez aucun Contenu Généré par l’Utilisateur, ne prenez aucune action ou n’utilisez pas le Site Internet de toute manière qui pourrait violer la loi, créerait une responsabilité ou qui favoriserait les activités illégales. Ne prenez aucune action sur le Site Internet qui est destinée à intervenir, interrompre, endommager, désactiver, surcharger ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, équipements de télécommunications ou le Site Internet. Ne publiez pas de Contenu Généré par l’Utilisateur qui contient des virus informatiques, des programmes ou autre codes informatiques. Ne contournez pas ou ne modifiez pas toute technologie ou logiciel de sécurité du Site Internet.

    2. Règles Générales pour le Contenu Généré par l’Utilisateur

    Le Contenu N’est Pas Pré-Contrôlé

    Converse ne garantit pas de pré-contrôler les Contenus Générés par l’Utilisateur. Converse ne garantit pas que le Site Internet sera libre de Contenu Généré par l’Utilisateur qui est incorrect, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illicite ou autrement répréhensible. Converse agit uniquement comme canal passif pour une telle distribution et n’assume aucune obligation ou responsabilité en relation avec tout Contenu Généré par l’Utilisateur ou activité d’utilisateurs sur le Site Internet. Même au cas où Converse choisit de surveiller tout Contenu Généré par l’Utilisateur, Converse n’assume aucune responsabilité pour, ou aucune obligation de surveiller ou retirer, un tel Contenu Généré par l’Utilisateur. Converse se réserve le droit d’éditer, retirer ou refuser de publier tout Contenu Généré par l’Utilisateur ou résilier votre compte enregistré si vous violez ces Conditions d’Utilisation ou pour des raisons opérationnelles et/ou commerciales.

    Les Droits De Converse sur Vos Publications

    Votre Contenu Généré par l'Utilisateur n’est pas confidentiel et ne vous appartient pas. Vous octroyez et garantissez que vous avez le droit d’octroyer à Converse un droit d’utilisation non-exclusif, irrévocable, mondial, cessible, sans redevance et perpétuel sur votre Contenu Généré par l'Utilisateur de toute manière ou pour tout média développé aujourd’hui ou à l’avenir, à toutes fins, commerciales, publicitaires, ou autres, y compris le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer, céder et de commercialiser sans qu’aucun paiement vous soit dû, et ce dans toute la mesure permise par les lois applicables.

    Plaintes

    Avertissez immédiatement Converse par écrit de tout contenu inadmissible sur le Site Internet. Converse fera des efforts de bonne foi pour enquêter sur les allégations selon lesquelles le Contenu Généré par l'Utilisateur viole les présentes Conditions d'Utilisation, mais ne fait aucune promesse qu'il va éditer ou supprimer tout Contenu Généré par l'Utilisateur spécifique.

    Plaintes en Matière de Violation du Droit D’auteur

    Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous interdisons aux utilisateurs de publier tout contenu qui viole le droit de propriété intellectuel d’autrui sur le Site Internet Converse. Le Digital Millennium Copyright Act of 1998 (le “DMCA”) prévoit une procédure de plainte pour les titulaires de droits d'auteur qui croient que le matériel du site internet viole leurs droits en vertu du droit d’auteur américain.  Si vous pensez que votre œuvre a été copiée illicitement et publiée sur le Site Internet, veuillez nous fournir les informations suivantes : (1) nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et signature digitale ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ; (2) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui été violée selon vous; (3) une description de l’endroit où se situe le matériel en violation sur le Site Internet; (4) une déclaration écrite dans laquelle vous indiquez que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi ; et (5) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que l’information ci-dessus dans votre notification est correcte et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. Ces exigences doivent être respectées afin d’octroyer un préavis légal suffisant de violation à Converse. Envoyez les plaintes en matière de violation de droit d’auteur à:

    Legal Department (Copyright)

    160 North Washington Street

    Boston, MA 02114

    Etats-Unis

    Nous suggérons que vous consultiez votre conseiller juridique avant de déposer la notification DMCA auprès de l’agent en droit d’auteur de Converse. Il peut y avoir des sanctions en cas de  fausses demandes dans le cadre du DMCA.

    Si vous  pensez qu’un quelconque contenu sur le Site Internet viole votre droit de propriété intellectuel en vertu d’autres lois ou règlementations applicables, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées sur le Site Internet.

     Liens

    Ce Site Internet peut contenir des liens vers des sites internet opérés par d’autres sociétés. Converse ne cautionne pas, ne surveille pas et n’a aucun contrôle sur ces sites liés, qui ont des conditions d’utilisation et des politiques relatives aux données à caractère personnel distinctes. Converse n’est pas responsable du contenu ou des règles de sites liés et vous accédez à de tels sites à vos propres risques.

    Activité Publiée

    Converse vous donne la possibilité de publier les actions que vous entreprenez sur le Site Internet Converse sur Facebook, Twitter et d’autres plateformes de médias sociaux. Converse ne contrôle pas quelle information est disséminée sur les plateformes de médias sociaux participantes. Vous  permettrez à Converse de vérifier vos cookies Converse lorsque vous visitez les plateformes de médias sociaux participantes et autorisez Converse à recevoir de l’information sur votre utilisation de ces plateformes de médias sociaux.

    Indemnisation

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre, de garantir Converse, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, licenciés et fournisseurs de toute demande, perte, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris mais sans être limité à, les frais d’avocats, résultant de ou liés de quelque façon à votre Contenu Général par l’Utilisateur, votre utilisation du Contenu, votre utilisation du Site Internet, votre conduite en relation avec le Site Internet ou avec d'autres utilisateurs du Site Internet, ou de toute violation de ces Conditions d’Utilisation, toute loi ou les droits d'un tiers.

    Vie privée

    Notre Politique relative aux données personnelles, qui est intégrée à ces Conditions d’Utilisation par cette référence, décrit plus amplement la collecte et l’utilisation de l’information sur ce Site Internet.

    Exclusion de Responsabilité en Matière D’Interaction Entre Les Utilisateurs

    Vous êtes entièrement responsable pour vos interactions avec d’autres utilisateurs du Site Internet, soit en ligne ou hors ligne en personne. Converse n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de toute interaction avec d'autres utilisateurs du Site Internet ou des personnes que vous rencontrez sur le Site Internet. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes les interactions avec d’autres utilisateurs sur le Site Internet, soit en ligne ou hors ligne, et d’entreprendre toute investigation nécessaire avant de rencontrer une autre personne. En outre, vous acceptez de revoir les Conseils de Sécurité en matière de Confidentialité Converse avant d'utiliser ce Site Internet. Converse n’a aucune obligation de s’impliquer dans toute contestation entre utilisateurs, mais peut le faire à sa propre discrétion.

    Clause d’exclusion de responsabilité en matière de garantie

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    Limitation de Responsabilité

    Converse sera uniquement responsable pour les dommages  que vous subissez dans les cas où ces dommages résultent d’une violation de ses obligations contractuelles à votre égard et attribuables à Converse ou au cas où la responsabilité de Nike découle de la loi applicable impérative.

    Au cas où vous avez subi un dommage en relation avec nos activités sur le Site Internet, notre responsabilité sera limitée aux :

    a. dommage(s) aux produits Converse ou à d’autres éléments ;
    b. coûts raisonnables et démontrables encourus par vous pour découvrir la cause et le montant des dommages visés au a) ;
    c. coûts raisonnables et démontrables encourus par vous pour prévenir ou réduire les dommages visés au a).

    Le remboursement maximum des dommages ci-dessus correspondra (le cas échéant) au prix d’achat des produits concernés. Nous ne serons pas responsables pour le dommage subi par un tiers qui résulte de l’utilisation de l’un de nos produits. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’information incorrecte sur ce Site Internet. Au cas où vous subissez un dommage en raison de notre faute grave ou dol, ou si les limitations énoncées ci-dessus ne sont pas autorisées en vertu des lois impératives applicables (y compris mais sans être limité aux lois sur la responsabilité des produits), aucune des limitations de cet article ne s’appliqueront.

    Stipulations Diverses

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    Divisibilité

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    Résiliation

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